Démarches en ligne

L’objet de la modification simplifiée n°1 du PLUiH est la rectification d’une erreur matérielle sur le règlement du zonage 1AUR3. Le règlement du secteur concerné dans l’ancien PLU de la commune de Choisy-au-Bac sera repris afin d’assurer une cohérence sur une opération d’aménagement en cours, à savoir la ZAC du Maubon à Choisy-au-Bac. Cette rectification ne concerne qu’un secteur situé exclusivement sur la commune de Choisy-au-Bac.

0- Actes Administratifs

Délibération de l'ARC

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Arrêté de l'ARC

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Avis presse

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1- Notice de présentation

Notice explicative

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2- Règlement et dispositions générales

Règlement

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Dispositions générales

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Vous pouvez déposer des observations à cette adresse : enquetepublique@agglo-compiegne.fr